FR

LE CITE

Les caractéristiques techniques des chaudières au fioul qui permettent d'obtenir le crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique en 2018 sont fixées par l’article 79 de la loi 2017–1837 du 30 décembre 2017 (loi de finances pour 2018). Cet article recentre son champ d’application, notamment pour les chaudières fonctionnant au fioul Ainsi, seules les chaudières fonctionnant au fioul à très haute performance énergétique acquises du 1er janvier au 30 juin 2018 ouvrent encore droit au crédit d'impôt, au taux réduit de 15%. Un arrêté fixe les caractéristiques techniques que doivent respecter ces équipements : 1. lorsque leur puissance est inférieure ou égale à 70 kW : une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, définie selon le règlement UE 813/2013 du 2 août 2013, supérieure ou égale à 91 % ; 2. lorsque leur puissance est supérieure à 70 kW : une efficacité utile pour le chauffage, définie selon le même règlement, supérieure ou égale à 88 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale, et 96,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique Le fameux CITE

Le CITE vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses pour le changement de votre système de chaaffage

Les conditions pour en bénéficier :

  • Le logement doit être une résidence principale
  • Le logement est achevé depuis plus de 2 ans
  • Les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)

Les bénéficiaires possibles

  • les propriétaires occupants pour leur résidence principale uniquement
  • Les locataires
  • Les occupants à titre gratuit

Cette disposition est aussi valable pour un logement en copropriété.

Si les travaux sont réalisés par la co-propriété, les dépenses donnent droit au CITE dans la limite de sa quote-part.

Sur quels équipements ?

  • Les chaudières à condensation haute performance, ce qui est le cas de toutes les chaudières WOLF fioul ou gaz.
  • Les pompes à chaleur
  • Les matériels de régulation de ces générateurs de chaleur

 Quels taux pour le CITE

15 % pour l'installation d'une chaudière fioul COB ou TOB  jusqu'au 30 juin 2018 (devis accepté et acompte versé avant cette date, même si les travaux sont réalisés plus tard dans l'année 2018

30 % pour l'installation d'une chaudières à condensation gaz et les autres générateurs de chaleurs.

Les plafonds de dépenses  :

Le montant des dépenses déductibles est plafonné par période de 5 ans :

- 8 000 euros pour une personne seule

- 16 000 euros pour un couple

Chaque personne supplémentaire à charge augmente le plafond de 400 euros (exemple couple avec 2 enfants = 16 000 + (2x400) = 16 800 euros).

 Encore des questions, par exemple sur votre projet personnel : n'hésitez pas à nous contacter