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Réglementation thermique
Tout ce que vous devez savoir.

Réduire l'énergie primaire utilisée pour une consommation plus respectueuse de l'environnement

La réglementation thermique (RT 2012 et bientôt RT 2020) impose des normes toujours plus strictes, surtout pour les nouvelles constructions. Les propriétaires de logements anciens doivent eux aussi s'en tenir à quelques nouveaux règlements. Le diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments devient en outre de plus en plus important. Les vendeurs ou bailleurs devront présenter ce DPE pour toute visite de leur bien immobilier.

Réglementation thermique – Vue d'ensemble

C'est à la suite du premier choc pétrolier de 1973 que la France adopte dès 1974 une première réglementation thermique (RT) afin de réduire la facture énergétique. Celle-ci a depuis été « renforcée » à plusieurs reprises. Elle impose des normes énergétiques plus strictes, surtout pour les nouvelles constructions. Les propriétaires de logements anciens doivent eux aussi s'en tenir à quelques nouveaux règlements. Le site cohesion-territoires.gouv.fr vous explique les règles les plus importantes et le calendrier.

Nouvelles constructions

Depuis le 1er janvier 2013, les nouvelles constructions - résidentielles ou non - doivent satisfaire à des exigences énergétiques plus strictes : la valeur admissible pour la performance énergétique (besoin annuel en énergie primaire) a été ramenée à  50kWhep/(m².an) . À partir de 2021, toutes les nouvelles constructions devront satisfaire à la norme EU relative aux bâtiments basse consommation. Elle vise à rendre les nouvelles constructions passives. Une maison passive est une maison qui produit autant d'énergie qu'elle en consomme.

Logements anciens

Aucun renforcement n'est prévu dans l'ensemble pour le parc immobilier existant. Cependant, les propriétaires de logements anciens devront respecter quelques spécifications lors de travaux de rénovation.