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Prêt à taux Zéro

Initialement, ce dispositif concernait uniquement les habitations construites avant 1990. À partir du 1er juillet 2019, il s'étendra à tous les logements achevés depuis plus de deux ans. Compatible avec le crédit d'impôt et les aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), l'éco-PTZ est accessible sans conditions de ressources.

Comment bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre maison ou appartement. Ce prêt est dédié aussi bien au propriétaire bailleur qu'au locataire d'un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021.

Bénéficiaires

  • Propriétaire occupant ou bailleur
  • Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur, pour financer votre quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou pour financer les travaux réalisés dans votre lot de copropriété

Logements concernés

Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Il ne concerne que la résidence principale.

TRAVAUX CONCERNÉS

  •  Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
  • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable soit des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement et ayant donné lieu au bénéfice d'une prime de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), 

Formalités à accomplir

  1. Choisir une entrepris bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).
  2. Dépôt du dossier Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque muni d'un formulaire devis complété par les entreprises retenues.

Téléchargez le formulaire ici 

Vous devez joindre les éléments suivants :

  • Date de construction du logement
  • Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale. Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, vous devez vous engager à rendre effective cette utilisation dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux
  • Dernier avis d'imposition
  • Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés
  • Ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE)

MONTANT maximal

  • pour une installation d'équipement  10 000 € pour une action simple
  • ce montant peut être doublé si ces travaux ont  donné lieu à une prime de l'Anah

Versement

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer : en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés, ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Remboursement

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds. C'est le cas notamment lorsque les travaux comportent au minimum 3 des 6 actions (bouquet de travaux).

Fin des travaux

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.