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Aides et subventions 2020
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RESTE À CHARGE APRÈS DÉDUCTION DES AIDES SELON LE TYPE DE MÉNAGE

AIDES GOUVERNEMENTALES 2020Plafond de dépense éligible aux aidesMénages très modestesMénages modestesMénages intermédiairesMénages aisés
PAC air/eau 12 0003 1504 1507 0009 000
Chaudières gaz à très haute performance énergétique 4 0001 5001 9003 3503 350
Chauffage solaire combiné 16 0003 1504 65010 00013 000
Chauffe-eau solaire individuel CESI7 0002 7003 7004 9006 900

Comment s’applique la règle du reste à charge de 10% (pour les ménages très modestes) pour les 2 exemples suivants ?

Exemple 1 : SSC de 15 000€ (montant éligible de 16 000€)

Réponse DGEC :

Le plafonnement à 16k n'a pas d'impact. La prime maximale est de 8k€.

En fonction des autres aides que perçoit le ménage (CEE, Action Logement, aides de la CRE, en premier lieu), cette prime peut être écrêtée pour que le montant des aides ne dépasse pas 90% de la dépense réelle.

Par exemple si le ménage reçoit 4k de CEE (et pas d'autre aide), la prime rénov sera 8 k€.

Exemple 2 : SSC de 25 000€ (montant éligible de 16 000€)

Réponse DGEC :

Le plafonnement à 16k s'applique : La dépense éligible est de 16k.

La prime maximale est de 8k. Si le ménage perçoit 4k de CEE (et pas d'autre aide), la prime est effectivement de 8k€.

Mais si à ces 4k de CEE on ajoute 4k d'aides Action Logement, alors la prime est écrêtée (car la somme des aides potentielles, 16ke, dépasse 90% de 16k = 14,4k) et sera égale à 6,4 k€.

Par ailleurs, d'autres aides (aides locales notamment) permettent d'aller au-delà des 90%, mais ne permettent pas de dépasser 100% de la dépense éligible (i.e. la prime sera également écrêtée pour tenir compte de ce second critère).

AIDES ET RESTE À CHARGE

MÉNAGES TRÈS MODESTES

Conditions de ressources (revenu fiscal de référence)

Nombre de personnes
composant le ménage
Île-de-FranceAutres régions
120 59314 879
230 22521 760
336 29726 170
442 38130 572
548 48834 993
Par personne supplémentaire6 0964 412

RESTE À CHARGE (en fonction des aides prime renov & Coup de pouce)

Plafond de dépense éligible aux aidesMaprimerenov
remplacement CITE + ANAH)
Coup de pouce et CEE
(remplacement chaudières non condensation)
Total aides possiblesReste à charge
PAC air/eau12 0004 0004 8508 8503 150
Chaudières gaz à très haute performance énergétique*4 0001 2001 3002 5001 500
Chauffage solaire combiné16 0008 0004 85012 8503 150
Chauffe-eau solaire individuel 7 0004 000variables 240 à 3004 3002 700

MÉNAGES MODESTES

Conditions de ressources (revenu fiscal de référence)

Nombre de personnes
composant le ménage
Île-de-FranceAutres régions
125 06819 074
236 79227 896
344 18833 547
451 59739 192
559 02644 860
Par personne supplémentaire7 4225 651

RESTE À CHARGE (en fonction des aides prime renov & Coup de Pouce)

Plafond de dépense éligible aux aidesMaprimerenov
(remplacement CITE + ANAH)
Coup de pouce et CEE
(remplacement chaudières non condensation)
Total aides possiblesReste à charge
PAC air/eau12 0003 0004 8507 8504 150
Chaudières gaz à très haute performance énergétique4 0008001 3002 1001 900
Chauffage solaire combiné16 0006 5004 85011 3504 650
Chauffe-eau solaire individuel 7 0003 000variables montant possible 3003 3003 700

MÉNAGES INTERMÉDIAIRES

Conditions de ressources (revenu fiscal de référence)

Nombre de personnes
composant le ménage
Île-de-France
minimum
Autres régions
minimum
Plafond pour tout
le territoire français
125 06819 07427 706
236 79227 89644 124
344 18833 54750 281
451 59739 19256 438
559 02644 86068 752
Par personne supplémentaire+ 7 422+ 5 651+ 12 314

RESTE À CHARGE (CITE résiduel + Coup de Pouce ou CEE)

Devis moyensCITE résiduelCoup de pouce et CEE
(remplacement chaudières )
Total aides possiblesReste à charge
PAC air/eau12 0002 0003 0005 0007 000
Chaudières gaz à très haute performance énergétique4 000-6506503 350
Chauffage solaire combiné16 0003 0003 0006 00010 000
Chauffe-eau solaire individuel 7 0002 0001002 1004 900

AUTRES MÉNAGES

Conditions de ressources : Tous ceux qui dépassent le plafond des ménages intermédiaires

AIDES POSSIBLES (Coup de Pouce uniquement) 

Plafond de dépense éligible aux aidesCoup de pouce et CEE
(remplacement chaudières)
Total aides possiblesReste à charge
PAC air/eau12 0003 0003 0009 000
Chaudières gaz à très haute performance énergétique*4 0006506503 350
Chauffage solaire combiné16 0003 0003 000 13 000
Chauffe-eau solaire individuel 7 0001001006 900

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